Article 1 : Acceptation des Conditions
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") s'appliquent a tout utilisateur (ci-apres "l'Utilisateur" ou "vous") accedant au site internet Altisud.com (ci-apres "le Site"), edite et exploite par Altisud (ci-apres "l'Editeur", "nous" ou "notre").
L'acces au Site et son utilisation sont subordonnes a l'acceptation et au respect des presentes CGU. En accedant au Site, en le consultant ou en utilisant l'un quelconque de ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepte sans restriction ni reserve l'integralite des presentes CGU dans leur version en vigueur au moment de votre consultation.
Si vous n'acceptez pas tout ou partie des presentes CGU, nous vous demandons de ne pas acceder au Site et de ne pas utiliser ses services. L'utilisation continue du Site apres la publication de modifications des presentes CGU vaut acceptation tacite des CGU modifiees.
Les presentes CGU peuvent etre completees par des conditions particulieres applicables a certains services ou fonctionnalites specifiques du Site. En cas de contradiction entre les CGU et les conditions particulieres, ces dernieres prevaudront dans la mesure de la contradiction.
Article 2 : Description du Site
Altisud.com est un site internet d'information et de guide specialise dans le domaine du blackjack en ligne et des casinos en ligne. Le Site a pour vocation de fournir aux internautes francophones des informations, des guides, des analyses, des comparatifs et des recommandations portant sur :
- Les regles, strategies et variantes du blackjack en ligne ;
- Les avis et evaluations de casinos en ligne proposant des jeux de blackjack ;
- Les bonus, promotions et offres de bienvenue des casinos en ligne ;
- Les methodes de paiement et de retrait disponibles sur les plateformes de jeu ;
- Les aspects reglementaires et legislatifs lies au jeu en ligne ;
- La promotion du jeu responsable et la prevention des comportements a risque.
Le Site est un site d'information a vocation educative et ne constitue en aucun cas un operateur de jeu d'argent en ligne. Altisud.com ne propose pas de jeux d'argent, n'accepte pas de paris et ne gere aucune transaction financiere liee au jeu. Le Site ne fournit pas de conseils financiers, juridiques ou fiscaux. Les informations publiees sur le Site sont fournies a titre purement informatif et ne sauraient se substituer a un conseil professionnel adapte a votre situation personnelle.
Les avis, classements et recommandations publies sur le Site sont bases sur les tests, analyses et evaluations realises par notre equipe editoriale selon notre methodologie propre, detaillee sur notre page A Propos. Ces evaluations refletent l'opinion professionnelle de nos experts et ne constituent pas une garantie de qualite, de securite ou de rentabilite des plateformes evaluees.
Article 3 : Acces au Site
L'acces au Site est gratuit et ouvert a tout utilisateur disposant d'un acces a Internet. Tous les couts relatifs a l'acces au Site, que ce soit les frais materiels, logiciels ou d'acces a Internet, sont exclusivement a la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son equipement informatique et de son acces a Internet.
L'Editeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables a sa disposition pour assurer un acces continu et de qualite au Site. Neanmoins, l'Editeur ne saurait garantir que le Site sera accessible de maniere ininterrompue, sans erreur ni sans interruption. L'acces au Site peut etre suspendu, limite ou interrompu a tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise a jour, de modification du contenu, d'incident technique ou pour toute autre raison, sans que cela ne donne droit a une quelconque indemnisation au profit de l'Utilisateur.
L'Editeur se reserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre, temporairement ou definitivement, tout ou partie du Site ou de ses services, sans preavis et sans obligation de justification. L'Editeur se reserve egalement le droit de refuser l'acces au Site, unilateralement et sans notification prealable, a tout Utilisateur ne respectant pas les presentes CGU.
Article 4 : Restriction d'Age
Le Site s'adresse exclusivement aux personnes physiques agees de dix-huit (18) ans revolus. En accedant au Site, vous certifiez avoir atteint l'age legal de la majorite dans votre pays de residence et etre habilite a consulter des contenus relatifs aux jeux d'argent en ligne.
Le jeu d'argent en ligne est strictement interdit aux personnes mineures. L'Editeur rappelle que, conformement a la legislation francaise et a la plupart des legislations europeennes, les jeux d'argent sont reserves aux personnes majeures. Si vous etes mineur, vous devez quitter immediatement ce site.
L'Editeur ne saurait etre tenu responsable de l'acces au Site par des personnes mineures. Il appartient aux parents et aux tuteurs legaux de mettre en place les mesures de controle parental appropriees pour empecher l'acces des mineurs aux contenus relatifs aux jeux d'argent. Nous recommandons l'utilisation de logiciels de controle parental tels que Net Nanny, Qustodio ou les fonctionnalites de controle parental integrees aux systemes d'exploitation.
Article 5 : Propriete Intellectuelle
L'ensemble des elements constituant le Site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, articles, guides, analyses, graphismes, logos, icones, images, photographies, illustrations, bases de donnees, logiciels, mises en page, charte graphique, code source, architecture et structure du Site (ci-apres "les Contenus"), sont proteges par les dispositions du Code de la propriete intellectuelle francais, le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modeles et, plus generalement, par l'ensemble des dispositions legales et reglementaires en vigueur en matiere de propriete intellectuelle, tant au niveau national qu'international.
Les Contenus sont la propriete exclusive de l'Editeur ou de ses partenaires et contributeurs ayant accorde a l'Editeur les droits d'exploitation necessaires. Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation, traduction, exploitation commerciale ou reutilisation de tout ou partie des Contenus, par quelque procede que ce soit (notamment par voie de scraping, de copie automatisee ou de telechargement systematique), sans l'autorisation prealable, expresse et ecrite de l'Editeur, est strictement interdite et constitue un acte de contrefacon sanctionne par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
La denomination "Altisud", le logo du Site et l'ensemble des signes distinctifs associes constituent des marques et noms commerciaux proteges. Toute utilisation, reproduction ou representation de ces elements sans autorisation prealable est prohibee.
L'Utilisateur est autorise a consulter le Site et ses Contenus pour un usage strictement personnel et non commercial. L'Utilisateur peut citer de brefs extraits des Contenus du Site a condition de mentionner la source (Altisud.com) et d'inclure un lien hypertexte vers la page d'origine. Cette autorisation ne s'etend pas a la reproduction substantielle ou systematique des Contenus.
Article 6 : Obligations de l'Utilisateur
En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage a respecter les presentes CGU ainsi que l'ensemble des lois et reglementations en vigueur. L'Utilisateur s'engage notamment a :
- Ne pas utiliser le Site a des fins illegales, frauduleuses ou contraires aux presentes CGU ;
- Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment par l'introduction de virus, de logiciels malveillants, d'attaques par deni de service ou par toute autre intervention technique visant a perturber, endommager ou compromettre le Site ou les serveurs qui l'hebergent ;
- Ne pas extraire, copier ou reutiliser de maniere systematique tout ou partie des Contenus du Site, que ce soit par des moyens manuels ou automatises (scraping, crawling, harvesting) ;
- Ne pas usurper l'identite d'un tiers ou fournir de fausses informations lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de tout autre service du Site ;
- Ne pas utiliser le Site d'une maniere susceptible d'endommager, de desactiver, de surcharger ou de deteriorer les serveurs ou les reseaux auxquels le Site est connecte ;
- Ne pas tenter d'acceder de maniere non autorisee aux systemes informatiques, aux donnees ou aux services du Site ou de tiers par l'intermediaire du Site ;
- Respecter les droits de propriete intellectuelle de l'Editeur et des tiers ;
- Respecter la legislation applicable en matiere de jeux d'argent dans son pays de residence.
Tout manquement aux obligations susmentionnees pourra entrainer la suspension ou l'interdiction d'acces au Site, sans prejudice de toute action en justice que l'Editeur pourrait engager pour obtenir reparation du prejudice subi.
Article 7 : Divulgation d'Affiliation et Transparence Commerciale
Conformement a notre engagement de transparence totale envers nos Utilisateurs, nous souhaitons divulguer clairement la nature de nos relations commerciales avec les casinos en ligne et autres operateurs mentionnes sur le Site.
Altisud.com participe a des programmes d'affiliation avec certains casinos en ligne et operateurs de jeu. Cela signifie que lorsqu'un Utilisateur clique sur un lien d'affiliation present sur le Site et s'inscrit ou effectue un depot aupres d'un casino partenaire, l'Editeur peut percevoir une commission de la part de cet operateur. Ces commissions constituent la principale source de revenus du Site et permettent de financer la creation de contenus gratuits et de qualite.
Points essentiels a retenir concernant notre modele d'affiliation :
- Aucun cout supplementaire : l'utilisation des liens d'affiliation presents sur le Site n'entraine aucun frais, cout ou surcout supplementaire pour l'Utilisateur. Les offres de bonus et les conditions proposees par les casinos partenaires sont identiques, voire plus avantageuses (offres exclusives), a celles accessibles directement via le site du casino.
- Independance editoriale : les commissions d'affiliation ne determinent en aucun cas le contenu de nos avis, classements ou recommandations. Nos evaluations sont basees exclusivement sur nos tests en conditions reelles et nos criteres d'analyse objectifs. Un casino partenaire qui ne repond pas a nos standards de qualite sera retire de nos recommandations, independamment de toute consideration commerciale.
- Identification des liens : les liens d'affiliation vers les casinos partenaires sont identifies par les attributs rel="nofollow noopener" et s'ouvrent dans un nouvel onglet (target="_blank"). Certains liens peuvent contenir des parametres de suivi (identifiants d'affiliation).
- Recommandations non exclusives : nous recommandons egalement des casinos et services avec lesquels nous n'avons aucune relation commerciale, lorsque leur qualite le justifie au regard de nos criteres d'evaluation.
L'Utilisateur est libre de choisir d'utiliser ou non les liens d'affiliation presents sur le Site. L'utilisation de ces liens n'est en aucun cas obligatoire pour acceder aux informations publiees sur le Site.
Article 8 : Liens Hypertextes
Le Site contient des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet exploites par des tiers (ci-apres "Sites Tiers"), notamment les sites des casinos en ligne evalues, les sites d'organismes de regulation et les sites de ressources d'aide au jeu responsable.
L'Editeur n'exerce aucun controle sur les Sites Tiers et n'assume aucune responsabilite quant a leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilite, leur conformite legale, leur politique de confidentialite ou leurs pratiques commerciales. L'inclusion d'un lien vers un Site Tiers ne constitue en aucun cas une approbation, une validation ou une garantie de la part de l'Editeur quant au contenu ou aux services proposes par ce Site Tiers.
L'Utilisateur accede aux Sites Tiers sous sa propre responsabilite et est invite a consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialite de chaque Site Tiers avant d'y fournir des informations personnelles ou d'y effectuer des transactions. L'Editeur recommande a l'Utilisateur la plus grande prudence et un discernement raisonnable lors de la navigation sur les Sites Tiers, notamment les sites de casinos en ligne.
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Article 9 : Limitation de Responsabilite
Les informations et contenus publies sur le Site sont fournis a titre purement informatif et educatif, "en l'etat" et "tels que disponibles", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'Editeur s'efforce de fournir des informations exactes, completes et a jour, mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions.
En aucun cas, l'Editeur ne saurait etre tenu responsable :
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L'Editeur rappelle que le jeu d'argent en ligne comporte des risques financiers significatifs. Les gains ne sont jamais garantis et les pertes peuvent etre substantielles. L'Utilisateur est seul responsable de ses decisions de jeu et de la gestion de sa bankroll. L'Editeur encourage vivement l'Utilisateur a jouer de maniere responsable et a ne jamais jouer avec de l'argent qu'il ne peut pas se permettre de perdre.
La responsabilite de l'Editeur, si elle venait a etre engagee malgre les stipulations ci-dessus, serait limitee aux dommages directs et previsibles et ne pourrait en aucun cas exceder un montant de cent (100) euros.
Article 10 : Jeu Responsable
L'Editeur est fermement engage dans la promotion du jeu responsable. Le jeu d'argent doit rester un divertissement et ne doit jamais etre considere comme un moyen de gagner de l'argent ou de resoudre des problemes financiers.
L'Editeur recommande a tout Utilisateur de :
- Fixer des limites de depot, de mise et de temps de jeu avant de commencer a jouer ;
- Ne jamais jouer avec de l'argent qu'il ne peut pas se permettre de perdre ;
- Ne jamais tenter de recuperer ses pertes en augmentant ses mises ;
- Prendre des pauses regulieres et ne pas jouer sous l'influence de l'alcool ou de substances alterant le jugement ;
- Utiliser les outils de jeu responsable mis a disposition par les casinos en ligne (limites de depot, auto-exclusion, rappels de temps de jeu).
Si vous pensez que le jeu est devenu un probleme pour vous ou l'un de vos proches, nous vous encourageons a contacter les organismes d'aide specialises :
- Joueurs Info Service : 09 74 75 13 13 (appel non surtaxe, 7 jours sur 7) - joueurs-info-service.fr
- SOS Joueurs : 09 69 39 55 12
- Autorite Nationale des Jeux (ANJ) : anj.fr
Pour plus d'informations sur le jeu responsable, consultez notre page dediee : Jeu Responsable.
Article 11 : Protection des Donnees Personnelles
L'Editeur accorde une importance primordiale a la protection des donnees personnelles de ses Utilisateurs. La collecte, le traitement et l'utilisation des donnees personnelles sont effectues dans le strict respect du Reglement (UE) 2016/679 du Parlement europeen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel et a la libre circulation de ces donnees (ci-apres "RGPD"), ainsi que de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes, modifiee (ci-apres "Loi Informatique et Libertes").
Pour connaitre en detail nos pratiques en matiere de collecte, de traitement et de protection des donnees personnelles, ainsi que pour exercer vos droits (droit d'acces, de rectification, d'effacement, de portabilite, d'opposition et de limitation du traitement), nous vous invitons a consulter notre Politique de Confidentialite, qui constitue une partie integrante des presentes CGU.
Article 13 : Modifications des Conditions Generales
L'Editeur se reserve le droit de modifier, completer ou mettre a jour les presentes CGU a tout moment, sans notification prealable individuelle a l'Utilisateur. Les CGU modifiees entrent en vigueur des leur publication sur le Site. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de la presente page.
Il est de la responsabilite de l'Utilisateur de consulter regulierement les presentes CGU afin de prendre connaissance des eventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du Site apres la publication de modifications des CGU vaut acceptation tacite et sans reserve des nouvelles conditions.
En cas de modification substantielle des CGU susceptible d'affecter significativement les droits de l'Utilisateur, l'Editeur s'efforcera, dans la mesure du possible, d'informer les Utilisateurs de maniere visible sur le Site (par exemple via une banniere ou une notification). Toutefois, l'absence de notification ne saurait affecter la validite et l'opposabilite des CGU modifiees.
Article 14 : Droit Applicable et Juridiction Competente
Les presentes CGU sont regies, interpretees et appliquees conformement au droit francais, sans egard a ses dispositions relatives aux conflits de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressement exclue.
Tout litige relatif a l'interpretation, l'execution ou la validite des presentes CGU, ou a l'utilisation du Site, qui ne pourrait etre resolu a l'amiable conformement a la procedure decrite a l'article 15 ci-dessous, sera soumis a la competence exclusive des tribunaux competents du ressort de la Cour d'appel de Paris (France), y compris en cas de pluralite de defendeurs, d'appel en garantie ou de procedure d'urgence (mesures conservatoires en refere ou par requete).
Nonobstant ce qui precede, rien dans les presentes CGU ne saurait priver un consommateur residant dans l'Union europeenne de la protection qui lui est accordee par les dispositions imperatives du droit de son pays de residence habituelle, conformement au Reglement (CE) n 593/2008 du Parlement europeen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).
Article 15 : Reglement des Litiges
En cas de litige relatif aux presentes CGU ou a l'utilisation du Site, les parties s'engagent a rechercher prealablement une solution amiable avant de saisir les juridictions competentes.
L'Utilisateur est invite a adresser sa reclamation par ecrit a l'Editeur, a l'adresse e-mail [email protected], en decrivant de maniere precise et complete l'objet de sa reclamation. L'Editeur s'engage a accuser reception de la reclamation dans un delai de dix (10) jours ouvrables et a fournir une reponse motivee dans un delai de trente (30) jours ouvrables suivant la reception de la reclamation.
Conformement aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur residant en France a la possibilite de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable du litige. L'Utilisateur peut egalement acceder a la plateforme de reglement en ligne des litiges mise en place par la Commission europeenne a l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
La tentative de resolution amiable n'est pas un prealable obligatoire a la saisine des juridictions competentes. L'Utilisateur conserve a tout moment le droit de porter le litige devant les tribunaux competents conformement aux dispositions de l'article 14 des presentes CGU.
Article 16 : Divisibilite des Clauses
Si l'une quelconque des stipulations des presentes CGU est declaree nulle, non ecrite ou inapplicable par une decision de justice devenue definitive, cette stipulation sera reputee non ecrite et les autres stipulations des CGU conserveront leur pleine force et leur plein effet. La clause nulle ou inapplicable sera remplacee par une clause valide et applicable se rapprochant le plus possible de l'intention originelle des parties.
Le fait pour l'Editeur de ne pas se prevaloir a un moment donne d'une quelconque stipulation des presentes CGU ne saurait etre interprete comme une renonciation a se prevaloir ulterieurement de cette meme stipulation. Le non-exercice, meme prolonge, d'un droit reconnu par les presentes CGU ne vaut pas renonciation a ce droit.
Article 17 : Contact
Pour toute question, reclamation ou demande d'information relative aux presentes Conditions Generales d'Utilisation, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur aux coordonnees suivantes :
- E-mail : [email protected]
- Formulaire de contact : Page Contact du Site
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